Modalités et conditions Adminico.net

Modalités et conditions d'utilisation du logiciel Web Adminico.net: (Le : « Système »)

Bienvenue sur le site www.adminico.net mis à votre disposition par Services de Développement Professionnels SDP Inc. (SDP inc) Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions d'utilisation de ce Système (« Modalités et Conditions »). SDP inc vous offre, grâce à ce système, un logiciel Web permettant de gérer une portion de vos activités commerciales. Votre utilisation du Système de quelque façon que ce soit implique que vous acceptiez de vous y conformer. Comme ces clauses sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Toute modification aux Termes et Conditions sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Système, suite aux modifications apportées aux Modalités et Conditions, constitue votre acceptation des modalités amendées.

Droits d'auteur

Adminico.net est une Marque de Commerce déposée par Services de Développement Professionnels SDP inc.

La plateforme Adminico.net est le fruit du travail de VotreSite.ca, Services de Développement Professionnels SDP inc et Alain Guitard.

Adminico.net est basé sur la technologie ASO, dont Alain Guitard est l’unique propriétaire.

Vos obligations en tant qu'usager

En plus d'avoir à respecter toutes les modalités d'utilisation prévues au présent document vous devez respecter toute loi et règlement en vigueur au pays à partir duquel vous utilisez le Système ainsi que les règlements spécifiques applicables aux services que vous pourriez utiliser. Il est également interdit d'utiliser le Système de façon à contrevenir aux lois et règlements du Canada ou du pays à partir duquel vous consultez le Système ou qui contreviennent aux Modalités d'utilisation du Système.

En tant qu’utilisateur du système, vous convenez que vous êtes responsable des données inscrites, des rapports produits, de l’exactitude et la vérification de vos documents, de vos déclarations et de vos données.

Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre inscription et de vous interdire l'accès au Système et aux services offerts immédiatement et à l'avenir. Lorsque vous consultez le Système, vous acceptez de ne pas afficher, publier, transmettre ou communiquer des messages qui pourraient nuire à VotreSite.ca, Services de Développement Professionnels Inc ou Alain Guitard.

De plus, vous vous engagez à ne pas tenter aucune intrusion dans le système, ni de tenter d’en percer la sécurité, d’y nuire, de le rendre hors service, y voler des informations ou de modifier des informations auxquelles vous ne devriez pas avoir accès.

Logos et marques de fabrique

Les logos et toutes les autres marques de Services de Développement Professionnels et Alain Guitard appartiennent à ces derniers et sont des marques déposées internationalement et sont protégées par la législation canadienne en vigueur.

Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur notre Système appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans l'autorisation desdits propriétaires.

Avis et exonération de garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Vos responsabilités et dédommagement

Vous êtes responsable des données que vous inscrivez dans le système, de les vérifier, de leur résultat, de leur utilisation et de leur interprétation. Vous êtes responsables des fichiers que vous téléchargez et / ou envoyer sur les serveur d’Adminico. Vous êtes responsable de l'information que vous diffusez et des données que vous transmettez à partir de votre ordinateur. Vous serez tenu responsable de tout dommage causé à notre Système par vous ou par toute autre personne qui profiterait de votre nom et de votre mot de passe pour nuire à VotreSite.ca ou/et Services de Développement Professionnels SDP inc ou/et Alain Guitard . Ne donnez jamais votre mot de passe à qui que ce soit.

De plus, en utilisant ce Système, vous acceptez, d'indemniser Services de Développement Professionnels SDP inc, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d'avocats, dérivant de votre utilisation du Système. Vous acceptez, en outre, de libérer Services de Développement Professionnels SDP inc et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de quelque nature auxquels vous pourriez prétendre à leur encontre et résultant de ou découlant de votre connexion au Système ou à tout litige né de l'usage des idées ou des éléments connexes soumis à Services de Développement Professionnels SDP inc.

Accessibilité

L'accessibilité est réservée aux clients de Services de Développement Professionnels SDP inc ayant acheté une licence Adminico ou aux clients de VotreSite.ca ayant activé leur licence Adminico. Dans les deux cas, le client doit être en règle, c’est-à-dire que ses droits d’accès doivent avoir été payés.

La compatibilité du Site

Le Système est compatible avec Microsoft Internet Explorer (9 et 10), Mozilla Firefox (26), également avec Google Chrome (32.0.1700.76)

Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Système de Services de Développement Professionnels SDP inc est exploité à partir de Ville Mercier. Toute question d'ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Système, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à ces Modalités et Conditions, ou à votre utilisation du Système. En utilisant le Système, vous admettez sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

Propriété intellectuelle

Services de Développement Professionnels SDP inc respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous vous demandons d'en faire de même. Si vous avez de motifs raisonnables qui vous permettent de croire que votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Système d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer Services de Développement Professionnels SDP inc en fournissant les renseignements suivants :

Les coordonnées du mandataire de Services de Développement Professionnels SDP inc responsable des réclamations relatives à la propriété intellectuelle sont:

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601, rue Bériault
Longueuil (Québec) J4G 1Z1
Téléphone : 450-691-1799
Courriel : aguitard@sdpinc.ca

Infraction aux Modalités et Conditions

En cas d'infraction de tout usager aux Modalités et Conditions ou à tout autre droit de Services de Développement Professionnels SDP inc et/ou Alain Guitard, Services de Développement Professionnels SDP inc et/ou Alain Guitard se réserve le droit d'exercer tout recours à l'encontre de tout Usager illégal. Vous êtes priés, en cas de constat d'une infraction à ces Modalités et Conditions, de nous en informer à :

Services de Développement Professionnels SDP inc
À l'attention de : Alain Guitard
Téléphone : 450-691-1799
Courriel (toute information transmise en utilisant cette adresse électronique est régie par la politique de confidentialité de Services de Développement Professionnels SDP inc) : aguitard@sdpinc.ca